Propositions de décret, de résolution et de modification du règlement déposées par les Députés MR depuis le début de la législature 2009 - 2014
31 mai 2011 - Proposition de résolution visant à organiserles tests Eurofit en 6ème année primaire; déposée par Jacques Brotchi et Françoise Bertieaux
25 mai 2011 - Proposition de résolution visant à rapeller le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie; déposée notamment par Chantal Bertouille et Richard Miller
23 mai 2011 - Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie concernés par la tenue d'un examen limitant le nombre des numéros Inami; déposée par Gilles Mouyard, Chantal Bertouille, Jacques Brotchi et Yves Binon
13 mai 2011 - Proposition de décret visant à améliorer les classes-passerelles par l’ajout d’un module d’accueil et d’intégration et à instaurer un module d’intégration à destination des parents d’élèves primo-arrivants; déposée par Françoise Schepmans, Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, Christine Defraigne et Richard Miller
11 mai 2011 - Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit « Robin des Bois » et à objectiver l’encadrement différencié; déposée par Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Paul Wahl, Marcel Neven et Jean-Luc Crucke
26 avril 2011 - Proposition de résolution relvisant à supprimer le mécanisme dit « Robin des Bois » et à objectiver l’encadrement différenciéative aux changements de direction dans les établissements de la Communauté française; déposée par Gilles Mouyard, Marcel Neven et Sybille de Coster-Bauchau
6 avril 2011 - Proposition de résolution relative à une clarification des filières menant au diplôme en soins infirmiers; déposée par Jacques Brotchi, Françoise Bertieaux et Sybille de Coster-Bauchau.
23 mars 2011 - Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime annuelle par enfant accueilli au sein des maisons d'enfants; déposée par Florence Reuter
8 mars 2011 - Proposition de résolution relative à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; déposée par Françoise Bertieaux, Sybille de Coster Bauchau, Florine Pary-Mille et Jean-Paul Wahl
3 mars 2011 - Proposition de résolution visant l'harmonisation des barèmes du personnel scientifique temporaire; déposée par Florence Reuter
22 février 2011 - Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs; déposée par Jean-Luc Crucke
21 février 2011 - Proposition de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie; déposée par Jacques Brotchi et Françoise Bertieaux
31 janvier 2011 - Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité; déposée par Jean-Luc Crucke et Françoise Bertieaux
9 décembre 2010 - Proposition de résolution relative à la création d’une Agence Francophone de la Personne en situation de handicap; déposée par Caroline Persoons et Philippe Dodrimont
1er décembre 2010 - Proposition de résolution visant la reconnaissance des formations d'accueillant(e)s autonomes d'enfants et de directeur(-trice)s de maisons d'enfants dispensées par l'IFAPME; déposée par Florence Reuter
1er décembre 2010 - Proposition de résolution en vue de favoriser la création de places d'accueil par les employeurs; déposée par Florence Reuter
15 septembre 2010 - Proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "Inscriptions" du 18 mars 2010; déposée par Françoise Bertieaux et Jean-Paul Wahl
15 septembre 2010 - Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de l'enseignement en immersion dans le cadre de l'inscription en 1ère secondaire; déposée par Gilles Mouyard et Françoise Bertieaux.
1er septembre 2010 - Proposition de décret visant à lutter contre le décrochage scolaire; déposée par Françoise Bertieaux et Caroline Cassart-Mailleux
14 juillet 2010 - Proposition de résolution visant à généraliser l'éveil aux langues au sein de l'enseignement fondamental; déposée par Caroline Persoons et Jean-Luc Crucke.
14 avril 2010 - Proposition de résolution, relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes; déposée par Caroline Persoons et Jacques Brotchi
23 mars 2010 - Proposition de résolution, visant à promouvoir la création culturelle en ligne; déposée par Caroline Cassart-Mailleux, Philippe Dodrimont, Pierre-Yves Jeholet, Chantal Bertouille et Françoise Bertieaux
15 mars 2010 - Proposition de décret, interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française; déposée par Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Didier Gosuin et Jean-Luc Crucke
11 mars 2010 - Proposition de décret, instaurant un comité parlementaire chargé du suivi législatif; déposée par Caroline Persoons, Chantal Bertouille et Françoise Schepmans
15 février 2010 - Proposition de résolution, relative à la mise en place d'une politique transversale concernant le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé; déposée par Caroline Persoons, Florence Reuter et Didier Gosuin
2 février 2010 - Proposition de résolution, relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française; déposée par Chantal Bertouille, Anne Barzin et Caroline Cassart-Mailleux
2 février 2010 - Proposition de résolution, visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives; déposée par Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans, Didier Gosuin, Jean-Luc Crucke et Sybille de Coster-Bauchau
2 février 2010 - Proposition de décret, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter le nombre d'accueillant(e)s pouvant s'associer; déposée par Florence Reuter
29 janvier 2010 - Proposition de décret, visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel; déposée par Pierre-Yves Jeholet, Françoise Bertieaux, Marcel Neven, Jean-Luc Crucke et Didier Gosuin
7 janvier 2010 - Proposition de résolution, concernant la politique d'insertion sociale par le sport via le chèque-sport; déposée par Jean-Luc Crucke, Philippe Dodrimont et Françoise Bertieaux
24 novembre 2009 - Proposition de résolution, relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française; déposée par Chantal Bertouille, Anne Barzin et Caroline Cassart-Mailleux
18 novembre 2009 - Proposition de résolution, visant à améliorer l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services de radiodifffusion télévisuelle; déposée par Christine Defraigne
18 novembre 2009 - Proposition de résolution, relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française; déposée par Chantal Bertouille, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke et Françoise Bertieaux
16 novembre 2009 -
Proposition de décret, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises; déposée par Florence Reuter, Chantal Bertouille et Françoise Bertieaux
16 novembre 2009 - Proposition de décret, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME; déposée par Florence Reuter, Chantal Bertouille et Françoise Bertieaux
12 novembre 2009 - Proposition de décret, visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e); déposée par Chrsitine Defraigne
12 novembre 2009 - Proposition de décret, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter la capacité des accueillant(e)s d'enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l'accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e); déposée par Christine Defraigne
12 novembre 2009 - Proposition de résolution, concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose; déposée par Christine Defraigne
3 novembre 2009 - Proposition de résolution, visant à revoir les taux de participation minimums des élèves aux classes de dépaysement et de découverte et aux activités extérieures à l'établissement organisées durant l'année scolaire et/ou dans le cadre des programmes d'études; déposée par Christine Defraigne et Françoise Schepmans
28 octobre 2009 - Proposition de décret, visant à renforcer le "bien vivre ensemble" à l'école; déposée par Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Didier Gosuin, Richard Miller, Gilles Mouyard et Alain Destexhe
28 octobre 2009 - Proposition de modification du règlement, visant à modifier l'article 75 du règlement du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles; déposée par Hervé Jamar, Richard Miller, Yves Binon et Françoise Bertieaux
28 octobre 2009 - Proposition de résolution, visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent; déposée par Françoise Bertieaux, Véronique Cornet, Anne Barzin, Alain Destexhe, Jean-Paul Whal et Willy Borsus
28 octobre 2009 - Proposition de modification du règlement, visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation; déposée par Françoise Bertieaux, Serge Kubla, Alain Destexhe, Pierre-Yves Jeholet, Hervé Jamar et Richard Miller
28 octobre 2009 - Proposition de résolution, visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école; déposée par Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans, Florine Pary-Mille, Caroline Persoons, Jean-Luc Crucke et Gilles Mouyard
15 octobre 2009 - Proposition de décret, relatif au partenariat public-privé; déposée par Hervé Jamar, Françoise Bertieaux, Jean-Paul Wahl, Florine Pary-Mille, Florence Reuter et Sybille de Coster-Bauchau
15 octobre 2009 - Proposition de décret, modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002; déposée par Richard Miller, Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux et Yves Binon
15 octobre 2009 - Proposition de résolution, relative à la lutte contre les propos à caractère raciste ou xénophobe, favorisant l'intolérance, appelant à la violence ou à l'exclusion d'une communauté ou d'une personne, insérés sur les "blogs" des sites Internet mis en ligne sous la responsabilité des médias ou assoications reconnus ou subventionnés par la Communauté française; déposée par Richard Miller, Hervé Jamar et Yves Binon
28 septembre 2009 - Proposition de décret, introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire; déposée par Richard Miller, Florence Reuter, Gilles Mouyard et Françoise Bertieaux
28 septembre 2009 - Proposition de décret, modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement; déposée par Richard Miller, Marcel Neven et Françoise Bertieaux
24 septembre 2009 - Proposition de résolution, relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge des mineurs délinquants au sein des IPPJ; déposée par Françoise Bertieaux, Florence Reuter et Pierre-Yves Jeholet
24 septembre 2009 - Proposition de résolution, relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française; déposée par Richard Miller, Didier Gosuin et Françoise Bertieaux
14 septembre 2009 - Proposition de décret, modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs; déposée par Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet, Caroline Cassart-Mailleux et Véronique Cornet
14 septembre 2009 - Proposition de décret, modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française; déposée par Françoise Bertieaux et Marcel Neven
2 septembre 2009 - Proposition de décret, modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régularisation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire; déposée par Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke et Marcel Neven
