Équivalence de diplômes - Trafic de faux documents : « Le MR plaide pour une vérification systématique d’identité et pour la mise en place d’un vérificateur en ligne »

21 novembre 2017 à 16:08

 

Les députés MR Jacqueline GALANT, Jacques BROTCHI, Carine LECOMTE et Charles GARDIER ont déposé une proposition de résolution relative au trafic de faux documents en matière d’enseignement supérieur.

Une enquête de la RTBF mettait récemment en avant le caractère mondial du trafic de faux diplômes. Pour quelques centaines d’euros, il est désormais facile de s’en procurer sur Internet et d’accéder ainsi frauduleusement aux milieux universitaires, au monde du travail, aux agences de recrutement, etc.

Actuellement, la Commission d’équivalence émet un avis sur les demandes d’équivalence à un grade académique en se basant notamment sur le niveau du titre, diplôme ou certificat d’études supérieures délivré à l’étranger ; sur les acquis d’apprentissage en ce compris les résultats obtenus par l’étudiant ; le volume et la qualité du programme d’études.

Pour le MR, il faut aller plus loin en vérifiant l’identité du demandeur d’une équivalence de diplôme de manière systématique et obtenir une confirmation écrite de l’autorité d’où émane ledit diplôme.

Pour ce faire, le MR demande au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) :

  • de charger l’Administration d’élaborer des solutions pour vérifier systématiquement l’identité du demandeur et le diplôme qu’il déclare avoir obtenu auprès de l’autorité d’origine qui a délivré le diplôme ;
  • de charger les services compétents d’établir des statistiques concernant le phénomène en FWB ;
  • d’entamer une réflexion avec les établissements d’enseignement supérieur en vue d’instaurer un vérificateur en ligne commun de diplômes.

« Selon nous, le seul moyen réellement efficace de vérifier si une personne possède indiscutablement le diplôme qu’elle prétend posséder est de contrôler la source de l’information et donc, d’avoir un contact systématique avec l’autorité d’où émane le diplôme. Cette tâche demandera certainement un temps considérable, mais est essentielle pour éviter au maximum le mécanisme des faux diplômes. Idéalement, les agents qui vérifient les diplômes en Fédération Wallonie-Bruxelles devraient disposer d’outils numériques similaires à ce qui existe déjà en France, par exemple le vérificateur en ligne Verifdiploma. Par ailleurs, de l’aveu même du Ministre Marcourt, la FWB ne dispose pas de statistiques sur cette problématique et, même si les établissements de l’enseignement supérieur parlent de phénomène marginal, il est important d’avoir des chiffres clairs en main pour lutter efficacement contre ce trafic de faux documents », souligne la députée Jacqueline GALANT.

Téléchargez ICI le texte intégral de la proposition

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